Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les "CGV/CGU") s'appliquent entre :
la société SOLUNE
SAS au capital de 1 698 784 Euros
siège social 8-10 rue de la Pierre Levée 75011 Paris
RCS Paris n°419 501 085 représentée par Mme Vanessa Bruno, sa Présidente
N° de TVA : FR 57823863113
Service Client : [seconde-main@vanessabruno.fr](mailto:seconde-main@vanessabruno.fr)
éditrice du site [secondemain.vanessabruno.fr](http://secondemain.vanessabruno.fr) (ci-après dénommé le "Site"),
et
toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un Achat ou une Reprise (tels que ces termes sont définis dans les présentes CGV/CGU).

**ARTICLE 1. DEFINITIONS**

Pour l'application et l'interprétation des CGV/CGU les termes suivants auront la signification suivante :
**Achat :** désigne le fait d'acquérir un Article offert à la vente sur le Site ;
**Article** : désigne tout article de seconde main de prêt-à-porter et/ou accessoire de la Marque ;
**Client** : désigne toute personne procédant à l'Achat d'un Article ;
**Marque** : désigne la marque
**Vanessa Bruno**;
**Membre** : désigne toute personne physique répondant aux conditions stipulées à l'article 3 ci-dessous ;
**Reprise** : désigne le fait pour un Membre de vendre un Article à la Société via le Site en contrepartie d'un crédit constaté par un bon d’achat dématérialisé.
**Utilisateur** : désigne toute personne accédant au Site notamment (mais non exclusivement) en prévision ou à l'occasion d'un Achat ou d'une Reprise.

**ARTICLE 2. OBJET**

Les présentes CGV/CGU visent à encadrer les relations entre la Société et tout Utilisateur. Toute utilisation du Site est subordonnée à et emporte l'acceptation des CGV/CGU.
Dans les limites autorisées par la loi et sous réserve de la préservation des droits acquis, la Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV/CGU.
Les CGV/CGU applicables à un Achat ou à une Reprise sont celles en vigueur au moment de sa confirmation par l'Utilisateur.En cas de non-respect de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV/CGU (tel que par exemple le fait de procéder à des achats d'Articles sur le Site en vue de leur revente à titre commercial, abus, fraude, défaut de paiement etc.) la Société pourra notamment se prévaloir des articles 1219 et 1220 du Code civil à titre préventif ou a posteriori et/ou mettre en œuvre les moyens nécessaires et proportionnés pour lutter ou prévenir d'éventuelles atteintes à ses droits.
Pour toute demande d’information, ou si vous n’avez pas trouvé votre réponse dans ces CGV/CGU ou dans la rubrique FAQ, vous pouvez vous adresser directement au
**Service Client**
**du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h,**
**par email à l’adresse :** [**seconde-main@vanessabruno.fr**](mailto:seconde-main@vanessabruno.fr)
**ou par téléphone au 01 86 47 72 46**

**ARTICLE 3. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES DU SITE**

Le Site propose l'Achat et la Reprise d'Articles.
**Toute personne répondant aux conditions posées par l'article 4 ci-dessous peut procéder à un Achat. En revanche, seules les personnes ayant la qualité de Membre peuvent procéder à une Reprise.**

**ARTICLE 4. REPRISE D’ARTICLES ET ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE**

**4.1 Acquisition de la qualité de Membre**

Seules peuvent être Membres les personnes physiques répondant aux conditions suivantes :
\- avoir la capacité juridique de contracter, c'est-à-dire avoir atteint l'âge de la majorité légale et ne faire l'objet d'aucune mesure de restriction ou protection (tutelle, curatelle etc.) ; et
\- résider en France métropolitaine (Corse comprise) ;
\- recourir au Site pour leurs besoins personnels et non en vue d’exercer une quelconque activité commerciale ;
\- accomplir la procédure d'inscription telle que figurant sur le Site et notamment fournir l'ensemble des informations requises dans le formulaire d'inscription et accepter les CGV/CGU.
Tout Membre s'engage à renseigner de manière complète et exacte et à tenir à jour toutes données dont la communication est requise pour l'accès et l’utilisation du Site. Le fait de ne pas communiquer certaines données et/ou de communiquer une ou plusieurs données erronées ou incomplètes pourra justifier un refus d’inscription ou des restrictions d'utilisation du Site.
L'utilisation du Site requiert que chaque Membre s'identifie au moyen d'identifiants qui lui sont réservés. Chaque Membre s’engage à ne communiquer ses identifiants de connexion à aucun tiers.
La responsabilité de la Société ne pourra pas en aucun cas être engagée si un Membre subit un dommage de quelque nature qu'il soit à la suite d'une telle divulgation. A l'inverse, tout Membre ayant divulgué ses identifiants à un tiers sera responsable de tout dommage causé par le tiers en cause lors ou grâce à l'utilisation desdits identifiants.
Le Membre s’engage à informer sans délai la Société de toute utilisation illicite par des tiers de ses identifiants.
En cas de perte de mot de passe, le Membre pourra cliquer sur le lien " mot de passe oublié " et ses identifiants lui seront adressés à la dernière adresse email qu’il aura renseignée.
Le Membre peut à tout moment vérifier et le cas échéant modifier, à son entière discrétion, les données personnelles enregistrées sur son compte de Membre, Chaque Membre s’interdit :
\- de fournir (lors de son inscription ou lors de toute modification ultérieure) des informations inexactes et/ou d'usurper en tout ou partie l’identité d’un tiers ;
\- de créer plus d’un compte, quelles que soient les circonstances ;
\- de transférer même temporairement et plus généralement de permettre l'utilisation de son compte et/ou ses identifiants à tout tiers ;
\- toute manipulation de nature à affecter le fonctionnement du Site ou susceptible de lui nuire ou de nuire aux autres Membres ;
\- de diffuser tout information inexacte, diffamatoire, injurieuse, calomnieuse ou autrement répréhensible en application de la législation ou de la réglementation ;
- récolter ou collecter des informations sur les Membres sans leur consentement ou sans le consentement de la Société.

**4.2 Articles éligibles à la Reprise**

Seuls peuvent faire l'objet d'une Reprise les Articles tels que définis plus haut dans les présentes CGV/CGU et dont l’étiquette de la Marque est visible. Pour faire l'objet d'une reprise tout Article doit être dans l’un des états suivants :
\- Etat neuf : jamais porté ;
\- Excellent état : comme neuf, sans traces d'usure ni défauts ;
\- Très bon état : ne présentant que des traces d'usure mineures, invisibles à 30 cm.
Sont exclus de toute reprise les Articles :
\- sans marque ou dont l’étiquette de la Marque est coupée ; ou
\- dans un état autre que ceux définis ci-dessus et notamment les Articles tachés, troués, déformés, ou présentant tout défaut qui ne permettrait pas la vente de l’Article sur le Site ;
Le Membre s'engage à vérifier que tout Article dont il demande la Reprise ne présente aucun défaut et respecte les conditions ci-dessus. Il s'engage à renseigner exactement l’état de tout Article dont il demande la reprise sur le Site.
**Attention : Il est essentiel pour le Membre de renseigner avec précision et honnêteté l’état réel de tout Article dont il propose la Reprise. Un Article qui ne serait pas conforme aux conditions ci-dessus et/ou aux informations fournies par le Membre ne fera pas l'objet d'une Reprise et ne sera pas retourné au Membre qui ne pourra prétendre à aucun crédit, bon d'achat ni indemnisation.**

**4.3 Valeur de Reprise**

Pour demander la Reprise d'un Article, le Membre l'identifie et le décrit dans la rubrique ”Reprise”.
Au vu des informations saisies par le Membre,
**la Valeur Estimée de Reprise** est déterminée grâce au calculateur automatique en fonction de différents critères (type, matière, état des articles). La Valeur Estimée de Reprise est communiquée au Membre sur le Site.
**La Valeur Définitive de Reprise** est déterminée après réception de l'Article et vérification de son état par la Société dans un délai de 15 jours ouvrés suivant sa réception. Elle est communiquée au Membre par e-mail à la dernière adresse e-mail qu’il a [renseignée.La](http://renseign%C3%A9e.La) Valeur Définitive de Reprise correspond à la Valeur Estimée de Reprise si l'ensemble des informations communiquées par le Membre pour le calcul de la Valeur Estimée de Reprise sont exactes et complètes. Si l'une ou plusieurs des informations communiquées par le Membre pour le calcul de la Valeur Estimée de Reprise sont inexactes ou incomplètes, la Valeur Définitive de Reprise est déterminée par la Société au vu de l'Article (nature, type, matière, état réel …).La Valeur Définitive de Reprise ne peut faire l’objet d’aucune négociation.

**4.4 Obligations des Membres**

En demandant la Reprise d'un Article sur le Site, le Membre déclare et garantit :
\- qu'il est propriétaire de l’Article ;
\- qu'il a la capacité juridique et toutes les autorisations nécessaires pour demander la Reprise de l’Article en cause ;
\- que les informations fournies concernant l'Article en cause sont complètes et exactes, en particulier concernant sa qualité et son état.
Il s'engage à communiquer tout document (en original et/ou copie par voie électronique) de nature à justifier de la propriété de l’Article, de son origine, ainsi que de son authenticité, sur simple demande du Site, la Société se réservant à tout moment de vérifier l’authenticité d’un Article.
Chaque Membre :
\- s'interdit toute atteinte à la morale, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public dans la description de tout Article dont il demande la Reprise ;
\- a pris acte du fait que la vente de tout bien de contrefaçon constitue un délit civil et pénal et une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et s'interdit en conséquence de demander la Reprise de tout Article contrefaisant ;
\- demeure seul responsable de l'ensemble des conséquences civiles et pénales qui résulteraient de la vente de tout bien dont la circulation (notamment à l'occasion d'une Reprise) serait interdite ou contreviendrait aux lois et réglementations en vigueur, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
L’authenticité de l'Article objet d’une Reprise constitue une condition essentielle de la Reprise pour la Société, ce que le Membre reconnaît.

**4.5 Emballage et expédition des Articles**

Au vu de la Valeur Estimée de Reprise, le Membre confirme sa volonté de vendre à la Société l'Article dont il a demandé la Reprise.Une fois la demande de Reprise confirmée, le Membre reçoit via la dernière adresse e-mail qu’il a renseignée :
\- un Bon de Cession ;
\- un Bon d’Expédition.
Après avoir confirmé sur le Site sa volonté de vendre l'Article à la Société le Membre doit l'expédier grâce au Bon de Cession et au Bon d'Expédition.
**Le Bon de Cession** doit être au nom du Membre. Il doit être dûment complété (notamment avec la description de l'Article et son état) et signé par le Membre. A défaut, le Bon de Cession sera nul et non avenu. L’Article ne fera pas l'objet d'une Reprise et ne sera pas retourné au Membre qui ne pourra prétendre à aucun crédit, bon d'achat ni indemnisation. Le Bon de Cession doit être joint à l'Article lors de son expédition A réception, le Bon de Cession est conservé 90 jours (sauf en cas de litige ou il est conservé jusqu'au terme du litige).
**Le Bon d'Expédition** doit être imprimé et collé sur le colis d'expédition de l'Article dont la Reprise est demandée. Les frais d'expédition sont pris en charge par la Société.Le Bon d’Expédition doit être lisible, correctement imprimé et collé. A défaut le colis peut être [refusé.Il](http://refus%C3%A9.Il) est de la seule et entière responsabilité du Membre de saisir correctement et de manière complète, réelle et exacte les informations qui vont permettre au Transporteur de procéder à l’acheminement de l’Article. La responsabilité d’un Membre pourra être engagée si les informations saisies sont erronées ou incomplètes et ne permettent pas l’exécution de sa prestation par le Transporteur.
**Le dépôt d’Articles en boutiques _Vanessa Bruno_ n’est pas possible**.
Le Membre qui a confirmé la Reprise d'un Article dispose d’un délai de 15 jours ouvrés (à compter de la confirmation) pour le déposer au point d'expédition choisi par le Membre parmi les points relais qui lui sont proposés.
Lors de
**l'expédition de l'Article** en vue de sa Reprise, il appartient au Membre de s'assurer que :
\- le colis ne dépasse pas les dimensions maximales (la somme de la longueur, la largeur et la hauteur doit être inférieure à 120 cm) ;
\- le poids du colis correspond au poids de l’Article annoncé sans dépasser 20 kg dans le cas de livraison via les points relais ;
\- l’emballage du colis sécurise son contenu et permet une manutention et un déplacement sans risque pour son intégrité ou pour la sécurité de toute personne appelée à la manipuler et en particulier du personnel de transport.
Si l'emballage ne respecte pas ces règles :
\- le colis pourra être refusé par le Transporteur, à sa seule discrétion ou bloqué dans l’agence du Transporteur ; sa récupération sera alors à la charge du Membre ;
\- tout surcoût de frais de transport sera à la charge du Membre ; la Société fera l'avance de ce surcoût qui lui sera remboursé par compensation avec
la Valeur Définitive de Reprise ; le crédit correspondant à la Valeur Définitive de Reprise sera donc réduit du surcoût des frais de transport.
La prise en charge d’un colis par le Transporteur ne vaut pas reconnaissance de la conformité de l’emballage aux règles indiquées ci-dessus.Le retrait, l'acheminement et la livraison de l'Article étant assurés par des prestataires tiers, la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ces prestations. En cas de colis perdu, le Membre devra fournir la preuve de dépôt du colis (remise par l’agence ou le point relais) avec le poids associé au colis. Toutefois, en cas de perte avérée par le transporteur Chronopost, la Société s’engage exceptionnellement à indemniser le Membre selon le poids du colis perdu tel qu'enregistré par Chronopost avec un plafond de 23€ par kilo. Ce remboursement est réalisé par l'enregistrement sur le Compte de Membre d'un crédit d'un montant correspondant.

**4.6 Réception des Articles**

A réception de l'Article, la Société vérifie sa conformité aux informations fournies par le Membre et dans les 15 jours ouvrés suivant sa réception envoie au Membre par e-mail à la dernière adresse e-mail qu’il a renseignée :
\- un récapitulatif de la demande de Reprise mentionnant si la Reprise de l'Article est acceptée et/ou refusée ;
\- la Valeur Définitive de Reprise de l'Article dont la Reprise est acceptée.
L'Article dont la Reprise est acceptée fait l’objet d’un reconditionnement avant d'être remis en vente sur le Site. L'Article dont la Reprise est refusée n'est pas retourné au Membre et ne donne droit à aucun crédit, bon d'achat ni indemnisation. Il peut faire l’objet - à la discrétion de la Société - d’un don à une association ou d’un recyclage. En cas de refus de Reprise d’un Article, le Membre peut prendre connaissance des motifs de ce refus dans son espace [client.Si](http://client.Si) plusieurs Articles sont réceptionnés simultanément par la Société, leur vérification peut ne pas intervenir au même moment. La confirmation de la Reprise ou du refus de Reprise des différents Articles pourra donc intervenir à quelques jours d'intervalle.

**4.7 Bon d’achat**

Pour chaque Article dont la Reprise est acceptée par la Société, le Membre reçoit sur son Compte de Membre, le crédit correspondant à la Valeur Définitive de Reprise de l'Article en cause.
En cas d'acceptation de la Reprise de plusieurs Articles réceptionnés simultanément par la Société, le crédit correspondant à la Valeur Définitive de Reprise de chaque Article pourra intervenir à quelques jours d'intervalle au fur et à mesure de la vérification des Articles.
Les crédits correspondant aux Valeurs Définitives de Reprise sont constatés par un/des bons d’achat dématérialisés.
Les bons d'achat peuvent être utilisés pour le paiement d'achats de produits de la Marque, soit sur le Site (seconde main) soit sur le site [www.vanessabruno.fr](http://www.vanessabruno.fr) (première main) dans la limite de 200 € par achat.
En cas d'achat pour une valeur supérieure soit au montant du bon d’achat soit au plafond de 200 € prévu ci-dessus, la différence doit faire l'objet d'un règlement par le Membre par l’un des autres moyens de paiement proposés sur le Site ou sur le site [www.vanessabruno.fr](http://www.vanessabruno.fr).Les bons d’achat ne sont ni échangés, ni remboursés en numéraire. Ils ne peuvent pas être utilisés pour le règlement de frais de transport ou de livraison ni pour le paiement d'un Achat validé antérieurement.
**Les bons d’achat sont valables douze mois** à compter de la date à laquelle le crédit correspondant a été inscrit sur le Compte de Membre.
**Passé ce délai, ils ne peuvent plus être utilisés et ne sont ni échangés, ni remboursés en numéraire.**

**ARTICLE 5. ACHAT D’ARTICLES**

**5.1 Articles susceptibles d'être achetés sur le Site**

Le Site propose, via la rubrique "
_Acheter_", la vente d'Articles de seconde main ayant fait l’objet d’un contrôle qualité et d’un reconditionnement par la Société (inspection à la main par des experts qualités, nettoyage à l’eau ou à sec et repassage).
L'achat d'un Article est possible dès lors et aussi longtemps que l'offre correspondante est visible sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
La Société ne garantit en aucun cas la disponibilité permanente d'un Article sur le Site, ni l'absence d'éventuelles ruptures de stocks. Elle se réserve donc le droit de modifier à tout moment et sans préavis la liste et/ ou les caractéristiques (taille, coloris etc.) des Articles proposés à la vente sur le Site.

**5.2 Commande**

Toute personne qui souhaite acheter un Article (ci-après le Client)
sélectionne l'Article en cause et choisit entre les différentes options susceptibles d'être proposées (état, coloris, taille etc.). S'agissant d'Articles de seconde main, le Client est alerté sur le fait que les options proposées pour un même Article peuvent être limitées et il lui appartient de s'assurer que l'Article dont il envisage l'achat répond à ses souhaits et besoins.
Chaque Article que le Client sélectionne en vue de l'acheter est ajouté à son panier virtuel. Lorsqu'il a terminé la sélection des Articles qu'il veut acheter, le Client accède au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer ses achats.Le Client dispose de 48 heures à compter de l'ajout du dernier Article dans son panier virtuel pour valider ou modifier ses achats. A l'expiration de ce délai, le panier est automatiquement vidé et le Client est réputé avoir renoncé à l'achat des Articles qui y [figuraient.La](http://figuraient.La) Société se réserve le droit de refuser tout Achat d'un Client qui ne serait pas à jour de ses obligations envers la Société ou qui ne se serait pas conformé aux présentes CGV/CGU.
Pour finaliser ses achats, le Client doit confirmer ou renseigner :
\- l'adresse à laquelle il souhaite recevoir la livraison des Articles achetés ;
\- l'adresse e-mail à laquelle il souhaite recevoir la confirmation de sa commande ;
\- le mode de livraison choisi parmi les modalités et délais de livraison proposés sur le Site ;
\- le mode de paiement qu'il entend employer parmi ceux proposés sur le Site.
Le Client doit ensuite procéder au paiement du prix des Articles qu'il entend acheter afin de conclure le contrat de vente entre lui et la Société.Le prix des Articles n'est pas susceptible de négociation. La finalisation de la commande implique l’acceptation du prix de vente de chaque Article et de ses caractéristiques tels qu'indiqués sur le Site ainsi que l'application des présentes CGV/CGU.Après son paiement, chaque commande fait l'objet d'un message de confirmation envoyé par e-mail à l'adresse indiquée ou confirmée par le Client lors de la commande. Ce message récapitule les caractéristiques essentielles de la commande en cause et son numéro et contient :
\- les CGV/CGU qui lui sont applicables ;
\- la facture (sur laquelle apparaissent le numéro, la date et le montant de la transaction bancaire correspondant à la commande) ; il est recommandé au Client de la conserver à titre de justificatif officiel de sa Commande et
\- le formulaire de rétractation.Le numéro de la commande est indispensable pour son suivi ainsi que pour toute éventuelle réclamation ultérieure.
A défaut de bonne réception de la confirmation de sa commande, le Client est invité à prendre contact avec le Service Client dont les coordonnées figurent à l'article 2 des présentes CGV/CGU.
En cas d'indisponibilité d'un Article commandé sur le Site, la Société en informera le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant l'annulation et le remboursement de l'Achat de l'Article en cause.

**5.3 Prix des Articles**

Le prix de chaque Article figure sur le Site ; il est libellé en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition (qui seront précisés lors de la validation du mode de livraison) qui restent à la charge du Client, sauf stipulations contraires.
La Société se réserve le droit de modifier le prix d'un Article à tout moment.Pour toute commande en cours d'exécution au moment du changement de prix, le prix appliqué sera celui qui était indiqué sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client sauf :
\- si pour quelque cause que ce soit (telle qu'indisponibilité de l'Article en cause etc.) le Client fait ultérieurement une nouvelle commande du même Article, le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la nouvelle commande ;
\- si à la suite d'une erreur de saisie ou de calcul le prix indiqué sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client était manifestement dérisoire, c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle de l’Article par rapport au prix normalement pratiqué ; dans ce cas, la commande sera soumise à annulation conformément à la loi et le Client sera remboursé, sauf s'il souhaite repasser une commande au prix normalement pratiqué.

**5.4 Paiement**

Sauf stipulations contraires, tout Achat fait l'objet d'un paiement comptant au moment de la confirmation de la commande. Le paiement peut être réalisé par :
\- carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via une connexion sécurisée ;
\- Apple Pay™, le Client étant alors dirigé sur une page dédiée lui permettant de valider le paiement via les informations bancaires renseignées par lui au préalable ;
\- ou par utilisation de Bons d’Achat dans les conditions précisées à l'article 4.
Après confirmation du paiement par le prestataire de paiement du Site, le compte bancaire du Client est débité du montant total de sa commande.
Toutes les transactions sont sécurisées sur le Site et conformes aux dispositions légales en vigueur : elles se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage des données. La Société n’a pas accès aux données personnelles du Client concernant ses moyens de paiement et ne les conserve pas sur ses serveurs.Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Société utilise le service de paiements sécurisés de la société Stripe ("Stripe").
Ce service intègre la norme de sécurité DSP2. Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur Stripe et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur informatique de la Société. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d'assurer la confidentialité et l'intégrité des données des porteurs de cartes et de sécuriser la protection des données cartes et de transaction. Stripe assure ainsi la sécurité des données concernant les moyens de paiement des Clients. La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Stripe qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.
Lors de la validation de la Commande, le Client doit indiquer le numéro de sa carte bancaire ainsi que la date d'expiration et le cryptogramme de celle-ci.
Les coordonnées de la carte bancaire sont alors conservées, sous format crypté, par Stripe, pendant le paiement effectif de la Commande jusqu'à l'expiration du délai de rétractation du Client, afin de pouvoir le rembourser par crédit sur son compte, puis pendant une durée de treize (13) mois à compter de la date de la transaction. Passé ce délai, les données sont effacées ou rendues anonymes.Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors des Commandes du Client ne sont utilisées par Stripe qu'aux seules fins de réalisation de la transaction.Le numéro de carte bancaire du Client apparaît dans sa totalité lors de la saisie mais seuls les quatre (4) derniers chiffres seront visibles dans le compte du Client pour les cartes Visa, Eurocard Mastercard et American Express, les autres étant masqués pour des raisons de sécurité.
Conformément à la Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, la transmission en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande par celui-ci ont force probante pour l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte, il appartient au Client de contacter, immédiatement après le constat de cette utilisation, le Service Client don les coordonnées figurent à l'article 2.
Le Client est informé que, dans le cadre de sa commande, la solution " Fraud Expert " est utilisée en complément du traitement des paiements à distance et que ses données personnelles font l'objet d'un traitement par Stripe, ayant pour finalité la prévention et la lutte contre la fraude (détermination d'un niveau de risque lié à une transaction, détection et gestion des alertes éventuelles en résultant, information de la Société pour décision, vérification humaine des transactions présentant un certain niveau de risque, modélisation du score). Les données personnelles ainsi collectées sont traitées conformément à ce qui est précisé à l'article ci-dessous intitulé " Données Personnelles ".

**5.5 Livraison**

Les Commandes sont livrées uniquement en France métropolitaine (Corse incluse).
La livraison s'effectue par Mondial Relay ou Chronopost à domicile ou en point relais. Les frais de livraison applicables sont précisés sur le Site.
En cas de livraison à un point relais, le Client doit retirer son colis dès qu’il est avisé de son arrivée à l'adresse de livraison choisie. En cas de difficulté pour retirer son colis, le Client doit en avertir immédiatement le Service Clients de la Société afin qu’une solution puisse être trouvée.
Pour la France métropolitaine, le délai de livraison est habituellement compris entre 3 et 5 jours ouvrés (sous réserve de disponibilité de l'Article en stock),

Le délai de livraison de chaque Article est indiqué sur le Site et dans le courrier électronique de confirmation de la commande, en jours ouvrés à compter de l'envoi du courrier électronique de confirmation de la commande.
Ce délai est indicatif.
Conformément aux dispositions de l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison doit intervenir dans un délai maximal de 30 jours après la conclusion du contrat ; à défaut, le Client peut résoudre le contrat, si :
\- après avoir mis la Société en demeure d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, la livraison n'est pas exécutée dans ce délai ;
\- la date de livraison constituait une condition essentielle de la commande au regard des circonstances et modalités de conclusion du contrat, ou
\- la Société refuse de livrer l’Article ou n’entend manifestement pas procéder à la livraison.
Le contrat est résolu à la réception par la Société de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que la livraison ait eu lieu entretemps.
Lorsque le contrat est résolu, la Société rembourse le Client de la totalité des sommes versées au titre des Articles non livrés, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été résolu. Si ce délai n'est pas respecté, cette somme est majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard 30 jours au-delà de ce terme, de 10 %supplémentaires (soit 20 %) si le remboursement intervient jusqu'à 60 jours après, et de 50 % [ultérieurement.La](http://ult%C3%A9rieurement.La) Société supporte les risques liés au transport. Toutefois, et pour permettre à la Société d'exercer tout recours contre le transporteur, le Client s'engage (et ce même en cas d'expédition en franco de port) :
\- au moment de la réception du Colis, à vérifier l'état de l'emballage et le contenu du Colis et à émettre toutes réserves utiles sur le bordereau de livraison du transporteur, avant de le signer ;
\- à informer le Service Client de tout problème de livraison dans les 48 heures de la réception ;
et ce (sans préjudice de la possibilité, pour le Client, d'adresser une lettre recommandée au transporteur dans le délai de 3 jours prévu par l'article L.133-3 précité du Code de commerce, auquel cas le Client s'engage à en transmettre une copie au Service Client afin de lui permettre de mener une enquête auprès du transporteur.
À défaut d'avoir respecté les mesures ci-dessus, aucune réclamation liée à la livraison ne pourra être formulée contre la Société (sans préjudice de la mise en œuvre des garanties légales rappelées à l'article 6 ci-dessous).
Aucune réclamation ne pourra être formulée contre la Société :
\- en cas d'adresse incomplète ou inexacte ; à ce titre, les adresses avec BP, Cedex, camping, armées ou Institutions ne seront pas traitées si elles ne sont pas accompagnées d'une adresse physique.
\- en cas d'information dont l'omission entraîne l'impossibilité de livrer (ex : codes d'accès etc.) ;
\- en cas d'absence du destinataire du [colis.Si](http://colis.Si) du fait d'un manque d'information, une deuxième présentation est nécessaire, la Société se réserve le droit de demander au Client le remboursement des frais correspondants à cette deuxième livraison.
En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire qui doit alors retirer son colis à l'adresse précisée sur l'avis de passage, sur présentation de l'avis de passage et d'une pièce d'identité.
Tout risque de perte ou d'endommagement d’un Article est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend possession du colis.
En cas de perte d'un colis lors de son transport, les délais d'enquête peuvent prendre d'une à trois semaines.

**5.7 Suivi de la commande**

Dès réception du courrier électronique de confirmation de sa commande, le Client peut suivre l'état du traitement de sa commande et sa livraison en se connectant à son espace membre, en prenant connaissance des courriers électroniques qui peuvent lui être adressés ou en contactant le Service Client dont les coordonnées figurent à l'article 2.

**5.8 Droit de rétractation**

En application de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie du droit de renoncer à l'Achat pendant 14 jours à compter de la livraison d’un Article, sans avoir à motiver sa décision. Après l'expiration de ce délai, un Article ne pourrait être remboursé que dans le cadre de l'application de l'une des garanties légales (article 6 ci-dessous) et si les conditions de ces garanties sont remplies.
Pour exercer ce droit de rétractation, il suffit au Client d'informer la Société de sa volonté de renoncer à l'Achat par l'envoi du formulaire de rétractation mis à sa disposition ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
L'Article pour lequel le Client exerce son droit de rétractation doit être retourné à la Société :
\- dans un délai maximal de 14 jours suivant la date à laquelle il exerce ce droit ;
\- dans le même état que celui lors de son Achat, sans avoir été endommagé, taché, lavé, modifié ou porté (à l'exception de l'essayage) ;
\- accompagné de tous ses accessoires ;
\- accompagné de la facture correspondant à l'Achat ;
\- si possible dans l’emballage d’origine et à défaut dans un emballage permettant d’assurer son intégrité.
Les sous-vêtements (caleçons et chaussettes) ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation en application de l'article L.221-28 alinéa 5 du Code de la consommation si leur emballage a été descellé et les Articles essayés.
**Aucun Article ayant fait l'objet d'un Achat sur le Site ne peut faire l'objet d'un retour ou d'un échange auprès d'une boutique Vanessa Bruno.**

**Le retour d'un Article à la suite de l'exercice du droit de rétractation s'effectue aux frais, risques et périls du Client**. La Société ne pourra donc pas être tenue pour responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration durant le transport de retour.Seul un retour par voie postale est possible, selon la procédure suivante :
\-l'étiquette de retour peut être générée dans l’espace client, dans la rubrique "Mes commandes" ;
\- l’étiquette de retour prépayée doit être collée sur le colis de retour ;
\- le colis de retour doit être déposé en bureau de poste ou point relais avant l'échéance du délai de 14 jours prévu ci-dessus.
A réception du colis de retour la Société vérifie l’état de l’Article retourné. La responsabilité du Client peut être engagée en cas d'altération d'un Article. En cas de retour d'un Article incomplet, abîmé, endommagé, détérioré ou sali du fait du Client, le Société se réserve le droit de se prévaloir notamment des articles 1219 et 1220 du Code civil sur l’exception d’inexécution.

**5.9 Remboursement**

A réception de l'Article retourné ou de la preuve de son expédition, le remboursement correspondant à son prix d'Achat intervient exclusivement par le crédit du compte bancaire par le débit duquel le paiement a été effectué lors de l'Achat, et par le même moyen de paiement.Le remboursement d'un Article retourné ne donne en aucun cas lieu à l'émission d'un avoir, électronique ou non.
**Le remboursement d'un Article commandé sur le Site n'est en aucun cas possible auprès d'une boutique Vanessa Bruno.**

**ARTICLE 6. GARANTIES LEGALES**

La Société est tenue des garanties légales de conformité (article L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toutefois, le Client reconnait que les Articles, correspondant à des biens de seconde main, ne sauraient avoir les mêmes qualités que des biens neufs. En conséquence, il ne peut notamment pas, de bonne foi, mettre en œuvre ces garanties légales pour des défauts dus à l'usure ou à la vétusté.
Le Client reconnait donc qu'il doit faire preuve d’une vigilance accrue lors de l’Achat afin de s’assurer que l’Article, dans son état tel que décrit sur le Site, correspond à ses besoins.

**6.1 Garantie de conformité**

En vertu des articles L217-3 et suivants du code de la consommation, la garantie de conformité appliquée aux Articles impose à la Société de livrer un Article conforme au contrat conclu lors de l'Achat à savoir un Article :
\- correspondant à la description, au type, à la quantité et à la qualité de l'Article tels qu'indiqués sur le Site au moment de son Achat ;
\- propre à l'usage attendu ;
\- présentant les caractéristiques (y compris de durabilité et de sécurité) légitimement attendues compte tenu de la nature de l'Article et des informations le concernant telles qu'indiquées sur le Site au moment de son Achat.
Cette garantie peut être mise en œuvre par le Client pendant un délai de 2 ans à compter de la livraison de l’Article.
Les Articles correspondant à des produits de seconde main, tout défaut de conformité qui apparaitrait dans les 12 mois de la livraison est présumé exister dès la livraison. Passé ce délai et pendant le délai de 12 mois de garantie restant à courir, il appartient au consommateur de prouver l’existence du défaut de conformité à la date de [livraison.La](http://livraison.La) garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de 30 jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.Toutefois, la résolution de la vente sera exclue si le défaut de conformité est mineur. En outre, la Société pourra ne pas procéder selon le choix du consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment de la valeur qu'aurait l'Article en l'absence de défaut de conformité ou de l'importance du défaut de [conformité.Si](http://conformit%C3%A9.Si) le bien est réparé au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation de l’Article mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement de l’Article. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant l’Article ou mettre fin au contrat et obtenir le remboursement du prix contre restitution de l’Article, si :
\- la Société refuse de réparer ou de remplacer l’Article ;
\- la réparation ou le remplacement de l’Article intervient au-delà du délai de 30 jours ;
\- la réparation ou le remplacement de l’Article occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
\- si le défaut de conformité est si grave qu'il justifie cette réduction ou cette résolution immédiate.
Pour toute question ou demande de précision au sujet de l’application de cette garantie légale :

**6.2 Garantie des vices cachés**

En vertu des articles 1641 et suivants du code civil, la Société garantit les défauts cachés qui rendraient un Article impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acheté ou ne l'aurait acheté qu'à un prix réduit s'il les avait connus.
Cette garantie ne s'applique ni aux défauts apparents de l'Article ni à ceux correspondant aux informations le concernant telles qu'indiquées sur le Site au moment de son Achat.
En cas de vice caché garanti, le Client a le choix entre (i) restituer l'Article et obtenir le remboursement de son prix d'achat et (ii) conserver l'Article et obtenir le remboursement d'une partie du prix.Cette garantie peut être mise en œuvre par le Client pendant un délai de 2 ans à compter de l'apparition du défaut en cause.

**6.3 Modalités de mise en œuvre**

Pour se prévaloir des garanties ci-dessus, le Client doit adresser un courrier électronique au Service Client dot les coordonnes figurent à l'article x des présentes CGV/CGU dans lequel il décrira de manière précise le défaut de conformité et/ou le vice caché de l’Article. À réception, le Client sera informé de la prise en charge ou non de sa demande de garantie, ainsi que le cas échéant, des modalités de celle-ci conformément aux conditions mentionnées ci-dessus.

**ARTICLE 7. FORCE MAJEURE\`**

D'une manière générale, la responsabilité de la Société est exclue pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse où ce manquement résulterait d'un cas de force majeure, y compris, sans que cette liste soit exhaustive : perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou télécommunications, incendie, inondation, catastrophe naturelle, panne d'électricité interne ou externe, restrictions ou interdiction de circulation décidée par les autorités publiques et d'une manière générale, tout évènement indépendant de la volonté de la Société.

**ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES**

La Société assure les opérations de traitement des données personnelles de l'utilisateur du Site dans les conditions spécifiées dans la Charte Données Personnelles.Lorsque l'utilisateur transmet ses données téléphoniques à la Société, il lui est rappelé qu’il dispose du droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique ([bloctel.gouv.fr](http://bloctel.gouv.fr)).

**ARTICLE 9. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE**

**9.1 Droits de propriété intellectuelle**

**L'accès internet au Site et à son contenu est autorisé pour un usage strictement privé, personnel et non commercial.**

Tous les éléments du Site (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...), y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société ou sont utilisés par la Société sur autorisation des tiers titulaires des droits de propriété [intellectuelle.Il](http://intellectuelle.Il) est interdit à toute personne et par quelque procédé que ce soit, de reproduire intégralement ou partiellement de représenter, distribuer, publier, transmettre, télécharger, modifier ou commercialiser tout ou partie du contenu du Site ou de créer des œuvres dérivées à partir de [celui-ci.Il](http://celui-ci.Il) est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du Site ou de tout contenu qui y figure.
L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite à la Société.
Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.Tout lien (y compris préalablement autorisé par la Société) doit être retiré immédiatement sur simple demande de la Société.

**9.2 Dysfonctionnements et dommages**

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre de quelque dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet (y compris tout piratage, intrusion ou virus) et de toute interruption de l'accès audit réseau quelle qu'en soit la cause.

**ARTICLE 11. INTÉGRALITÉ**

Si, pour quelque cause que ce soit (et notamment par suite d'un changement de législation, de réglementation …), la validité ou l'opposabilité de l'une des clauses des présentes CGV/CGU devait être remise en cause, les autres dispositions des présentes CGV/CGU demeureraient pleinement applicables et opposables à la Société et aux Utilisateurs.

**ARTICLE 12. LOI APPLICABLE - LITIGES - MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION**

Les présentes CGV/CGU sont régies par la loi française.En cas de désaccord, l'Utilisateur et la Société s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation de l'Utilisateur doit être adressée par écrit au Service Client dont les coordonnées figurent à l'article 2 des présentes CGV/CGU. La réclamation doit être motivée et comporter tout élément utile à son traitement, et notamment l'identité (nom, prénoms), les coordonnées (adresses postale, électronique) de l'Utilisateur ainsi que les références de l'Achat ou de la Reprise.
A défaut de solution amiable entre l'Utilisateur et la Société et conformément aux articles L.612-1 à L.612-5 du Code de la consommation, pour autant que sa demande ne soit pas manifestement infondée ou abusive, l'Utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
**Médiateur de la Consommation FEVAD** soit par courrier postal au
**BP 20015 75362 Paris Cedex 8** soit en remplissant le
**formulaire en ligne disponible sur le site:"** [**https://www.mediateurfevad.fr/**](https://www.mediateurfevad.fr/) **".**

La saisine du médiateur doit intervenir moins d'un an après la réclamation écrite adressée à la Société.
A défaut de résolution amiable, les tribunaux de droit commun seront seuls compétents.

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